Vous êtes actuellement connecté au site www.diaclocation.fr, destiné à l’information de ses utilisateurs sur l’activité ainsi que sur les produits et services de la société DIAC LOCATION, dédiés à une clientèle professionnelle.

Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d'utilisation ci-dessous et de l'ensemble des lois et règlements applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez les conditions générales d'utilisation, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Vous trouverez ci-dessous les mentions légales, les conditions générales d’utilisation du site ainsi que les informations relatives à la gestion des données à caractère personnel et des cookies.

1. MENTIONS LÉGALES 

1.1.  ÉDITEUR DU SITE

Le site Internet www.diaclocation.fr est publié et exploité par :

DIAC LOCATION, société anonyme, au capital de 29 240 988 euros
Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - France
SIREN 329 892 368 RCS Bobigny
N° d’identification TVA : FR 84 329892368
Code APE : 7711B
Orias n° 07004967 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur www.orias.fr
Téléphone : 33 (0)  1 76 88 80 00 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d’appel)
Adresse courrier électronique : contact.diaclocation@rcibanque.com

DIAC LOCATION, société du groupe RCI Banque, est une société commerciale de location longue durée et de gestion de parcs de véhicules automobiles avec des prestations de services associées et agit également en qualité d’intermédiaire d’assurance.

Directeur de la publication : François GUIONNET, Président-Directeur Général de DIAC LOCATION

Responsable de la rédaction : Sylvain SCHULER, Directeur Marketing 

 

1.2.  HÉBERGEUR DU SITE

Le site Internet www.diaclocation.fr est hébergé par :

Kernel 42

26 rue des Sablons, 95360 Montmagny
SIREN : 521 861 716 RCS Pontoise
Tél : 33 (0) 9 72 29 36 91
contact@kernel42.com

La conception et le développement du présent site ont également été assurés par la société KERNEL42.

 

1.3.  DROITS D'AUTEUR

L’ensemble de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,….) qu’en ce qui concerne son contenu (textes, images, sons,…).

L'ensemble des données (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres intégrées dans le site) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de DIAC LOCATION ou de tiers ayant autorisé DIAC LOCATION à les utiliser.

Les modèles de véhicules qui peuvent être représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur relatifs à la protection des modèles déposés.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.
Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel. Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000€ d'amende, et en conséquence susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la dénomination sociale « RCI Banque » et les marques « DIAC LOCATION », « RENAULT », « DACIA », et/ou leurs logos, et/ou les noms des véhicules des marques RENAULT, DACIA et des produits et services, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de DIAC LOCATION, RENAULT, DACIA , et/ou RCI Banque.
D'autres marques peuvent être également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par DIAC LOCATION, soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par DIAC LOCATION. 

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et/ou des œuvres et/ou modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information, et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

 

1.4.  CRÉDIT PHOTOS

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de DIAC LOCATION, des constructeurs des marques de véhicules présentés ou de tiers les ayant autorisés à les utiliser.

 

1.5.  CONTACTEZ-NOUS

DIAC LOCATION

  • Téléphone : +33 (0) 1 76 88 80 00 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d'appel). 
  • Adresse de courrier électronique : contactdiaclocation@rcibanque.com


Mise à jour de la notice légale : 01.02.2017

2. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation française en vigueur et aux conditions d’utilisation et d’accès du site (ci-après les « Conditions Générales ») indiquées ci-dessous. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.

 

2.1  OBJET DU SITE

Le site Internet www.diaclocation.fr a pour objet une présentation générale de location longue durée et des services associés à l'usage de l'automobile proposés par DIAC LOCATION en France Métropolitaine et dédiés exclusivement à une clientèle professionnelle (artisan, commerçant, profession libérale et société).

Le crédit-bail également présenté sur ce site est distribué par DIAC – société anonyme, établissement de crédit spécialisé et intermédiaire d’assurance, au capital de 61 000 000 EUR, siège social 14 avenue du Pavé neuf- 93168 Noisy-le-Grand cedex, SIREN 702 002 221 RCS Bobigny, N° d’identification TVA FR 02 702002221, code APE 6492Z, immatriculé à l’Orias n° 07 004 966 Registre des intermédiaires en assurance consultable sur www.orias.fr. Il est destiné à une clientèle exclusivement professionnelle (entreprise individuelle, profession libérale ou société). 

Certaines prestations de services sont assurées par différents prestataires partenaires de DIAC LOCATION (notamment assisteurs, assureurs, pétroliers, prestataires d'autopartage).

DIAC LOCATION se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives à la location et/ou aux services associés, aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles de véhicules présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager sa responsabilité et celle de ses partenaires.

Les rubriques de ce site présentent des offres soumises à conditions et dépendantes de l'étude des dossiers par DIAC LOCATION. Les données ne sont pas contractuelles. L'inscription de vos coordonnées dans le formulaire de contact du site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel.

Seule la signature d'un contrat de location et/ou de fourniture de prestations et la remise de tous les documents justifiant vos déclarations permettront à DIAC Location de se prononcer définitivement sur votre demande. Les offres sont proposées sous réserve d'étude du dossier par DIAC LOCATION SA au capital de EUR 29.240.988 - Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex - SIREN 329 892 368 RCS Bobigny.

 

2.2.  LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.diaclocation.fr nécessite une autorisation préalable écrite de DIAC LOCATION. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable de la rédaction du site.

DIAC LOCATION ne peut en aucun cas être tenu pour rresponsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site ainsi que de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.diaclocation.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc, disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

2.3.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'utilisation que vous vous engagez à respecter. Vous devez respecter les termes de la charte d'utilisation du service de consultation des conditions générales mise à votre disposition sur le site. Afin de vous permettre de prendre connaissance des termes de cette charte, son contenu vous sera présenté à l’écran pour acceptation. 

Vous vous engagez à utiliser les informations contenues sur le présent site pour un usage strictement personnel et non commercial et reconnaissez les utiliser sous votre responsabilité exclusive. 

Vous utilisez le site à vos seuls risques. En aucun cas, DIAC LOCATION ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès, connexion  ou utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. 

DIAC LOCATION ne saurait être tenue responsable des éléments hors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique comme par exemple vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et plus généralement tout matériel utilisé pour accéder au site.

En cas de différend entre vous et votre opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du mode d’accès vous appartenant, du réseau Internet et des accès à ce réseau, quelles qu’en soient la cause ou l’origine, la responsabilité de DIAC LOCATION ne peut pas être engagée s’il en résultait des difficultés de transmission et d’acheminement de vos demandes dans des délais normaux.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais nous ne saurions être tenus pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur le site. 

Les informations sur les produits et services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de DIAC LOCATION ou de ses partenaires.
Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualisation des informations diffusées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent site. 

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site et/ou vous permet de bénéficier des produits et services.

 

2.4.  GESTION DES MOTS DE PASSE ET IDENTIFIANT

L’accès aux espaces clients dépend de votre souscription à certaines prestations proposées dans le cadre des contrats de location longue durée ou de fourniture de prestations.
Pour accéder aux espaces clients du site, vous devez saisir un identifiant et un mot de passe qui vous sont communiqués selon les modalités propres à chaque espace client. 

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre identifiant et de votre mot de passe et de toutes les actions qui pourront être faites sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement DIAC LOCATION de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. 
DIAC LOCATION ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

 

2.5.  DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

DIAC LOCATION se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.


Mise à jour: 01.02.2017

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Les présentes dispositions ont pour objet de vous informer de vos droits, des modalités de traitement de vos données à caractère personnel et des mesures prises par DIAC Location en application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, lorsque vous utilisez le site Internet www.diaclocation.fr ainsi que les Espaces Clients accessibles depuis ce site.

 

3.1.  DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Vous pouvez consulter la partie publique du site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant, sauf si vous souhaitez émettre une demande via notre formulaire de contact. 

Les données à caractère personnel communiquées  dans ce formulaire de contact, serviront à DIAC LOCATION pour répondre à votre demande. Elles sont obligatoires pour pouvoir y donner suite. A défaut de réponse, DIAC LOCATION ne sera pas en mesure de satisfaire à votre demande. 

Ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par DIAC LOCATION, ses partenaires ou les constructeurs et leurs réseaux de concessionnaires, sauf absence d’accord de votre part.

DIAC LOCATION met en œuvre une collecte des messages relatifs à DIAC Location et à ses produits postés sur les réseaux sociaux, les forums publics et les sites internet afin de suivre l’opinion ambiante sur sa société et ses produits. DIAC LOCATION conserve les données à caractère personnel pour une durée correspondant à la durée de traitement du formulaire ou à la relation contractuelle si vous êtes déjà client, une durée d’un an pour le suivi des avis en ligne ainsi que pour une durée maximale de 5 ans pour la prospection commerciale.

Des données indirectement nominatives peuvent être collectées lors de votre navigation. Vous pouvez vous reporter à la rubrique relative aux cookies pour en connaître les finalités et vos droits.

Chaque Espace Client a ses propres conditions d’utilisation auxquelles vous pouvez vous reporter une fois que vous vous êtes identifiés pour y accéder. 

Si vous accédez aux espaces clients, les éventuelles données à caractère personnel collectées sont celles nécessaires à la gestion des services mis en œuvre au travers de ces espaces clients, à savoir :  

  • E-fact : suivi de votre facturation en ligne et dématérialisation fiscale
  • E-fisc : accès à vos données fiscales et mise à disposition de supports d’information fiscale 
  • RIC : restitution d’informations détaillées sur votre parc automobile
  • E-soft : outil de tarification et commande en ligne.

Les destinataires de ces données sont les personnes habilitées des services de DIAC LOCATION et les prestataires réalisant ou gérant ces prestations. 

 

3.2.  DROITS D'ACCÈS, D'OPPOSITION ET AUTRES DROITS

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, en justifiant de votre identité (envoi d’une copie d’une pièce d’identité), vous pouvez vérifier l’exactitude, ou demander la rectification, mise à jour ou suppression des données à caractère personnel vous concernant en contactant DIAC LOCATION, 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. 
 
Si vous ne souhaitez pas être sollicité pour des opérations commerciales et/ou que vos données soient communiquées aux partenaires, vous pouvez vous y opposer en écrivant également à DIAC LOCATION, 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-Grand Cedex.

Droit à l’oubli des mineurs : Conformément à l’article 40-II de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, sur simple demande, vous disposez d’un droit à l’effacement des données à caractère personnel qui auraient pu être collectées alors que vous étiez mineur, en vous adressant à DIAC LOCATION, 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-Grand Cedex.

Droit des personnes décédées : Conformément à l’article 40-I de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez adresser à DIAC LOCATION, 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-Grand Cedex, vos directives particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. DIAC LOCATION enregistrera ces directives particulières et selon leurs contenus communiquera vos données au tiers désigné ou procédera à leur effacement.  

 

3.3.  COOKIES

Cette rubrique est destinée à vous informer sur l’origine et l’usage des informations de navigation que les cookies peuvent enregistrer sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et comment paramétrer les cookies  selon votre choix.

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés à leur sujet.
Ce site utilise des cookies en vue de l’adapter aux préférences de ses utilisateurs et d’optimiser ses pages Internet (à titre d’exemple, mesure du nombre de visites, des nouvelles visites,…). Des cookies facilitent également la navigation et améliorent la convivialité du site Internet.

En poursuivant votre navigation sur notre site Internet, vous acceptez l'utilisation et l'enregistrement de cookies sur votre appareil. Vous avez la possibilité de naviguer sur notre site sans cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies de navigation, les performances du site internet peuvent être limitées.


> Définition d’un cookie
 
Les cookies (ou témoins de navigation) sont de petites quantités d'informations stockées, sous réserve de vos choix, sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone,…), à l’occasion de la consultation d’un service internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il a été enregistré pendant la durée de validité  ou d’enregistrement du cookie concerné.  Chaque site Internet peut accéder uniquement aux cookies qu'il a stockés sur votre appareil. Des données pourront être enregistrées dans les cookies si vous donnez votre accord ou si cela s'avère nécessaire pour des raisons techniques, par exemple pour permettre un accès sécurisé à notre site.

> Types de cookies utilisés et finalité

Nous émettons sur notre site les cookies des catégories suivantes :

  • Cookies de navigation

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Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en consultant la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Vous trouverez de plus amples informations (destinataire, finalité et durée de conservation) sur la collecte et l'exploitation de ces informations à la rubrique « Description des cookies utilisés »

 

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Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
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Cliquez sur le menu Avancé  et accédez à la rubrique Cookies. 
Vous devez alors cochez l’option que vous souhaitez retenir entre "Accepter les cookies" ou "Gérer les cookies".

 

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3.4.  SÉCURITÉ

DIAC LOCATION prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité du site et des données qui y figurent notamment les données à caractère personnel  en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

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