LA NOUVELLE NORME IFRS 16

La norme IFRS 16, publiée le 13 janvier 2016, remplacera la norme IAS 17. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Elle apportera un regard nouveau sur le traitement des contrats de location, en venant modifier substantiellement la façon dont sont traités les contrats de location dans les comptes des locataires.

LA NORME IFRS 16 EN RÉSUMÉ
QUELLES SOCIÉTÉS SERONT DIRECTEMENT IMPACTÉES ?

La nouvelle norme impactera les sociétés qui :

  • sont cotées sur un marché et établissent leurs états financiers en IFRS1
  • établissent volontairement leurs états financiers en IFRS 
POURQUOI CES CHANGEMENTS ?

L'IASB², le normalisateur des IFRS, conjointement avec le FASB, normalisateur des règles comptables américaines (US GAAP), ont souhaité, à travers cette norme, améliorer la transparence de l'information et mieux retranscrire les engagements, parfois très significatifs, que contractent les sociétés dans le cadre de leurs contrats de location. C'est pourquoi, le locataire devra inscrire au bilan un actif au titre du droit d'utilisation des biens loués pendant une période donnée, avec en contrepartie une dette financière.

QU'EN RÉSULTE-T-IL POUR VOTRE SOCIÉTÉ ?

Cette nouvelle norme permettra :

  • une transparence accrue des états financiers
  • meilleure comptabilité pour les entreprises d'un même secteur
  • suppression du retraitement déjà effectué par les investisseurs ou agences de notation
  • simplification et clarification en supprimant la distinction entre contrats de location simple et financement
QUELS IMPACTS AU-DELÀ DES COMPTES ?

La norme IFRS 16 modifie substantiellement certains postes des états financiers et donc en conséquence certains ratios financiers (comme l'endettement net) et indicateurs de performance (comme l'EBIT ou l'EBITDA).

Elle nécessitera pour les sociétés de faire un état des lieux exhaustif de leurs contrats de location et des données disponibles pour, dans un second temps, adpater les systèmes d'informations qui centraliseront les données nécassaire au calcul du droit d'utilisation et de la dette, ainsi qu'à celui de la charge d'amortissement et de la charge financière à chaque clôture.

(1) IFRS ou Internation Financial Reporting Standard sont des standards comptables international
(2) IASB ou International Accounting Standard Board est l'organe normalisateur qui établit les IFRS
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